Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations LAKANAL / BERTHELOT SEVIGNE JENNER

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 58 mois (5 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution ainsi que le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 72 mois (6 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution et le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.