Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Appel d'offres
Commune de Bezons
2024-05-12
Une attribution a été publiée.
Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante :
- lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds »,
- lot n°2 : Maintenance des équipements « froids »,
- lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives,
- lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales.
Chaque lot constituera chacun un marché public en propre.
Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive.
En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes.
Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54918
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Dates importantes
- Date de clôture : 11/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2417
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique pour les lots n°1, n°2 et n°4.
Tandis que le lot n°3 est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
Lots
Maintenance des équipements et du matériel « chauds »
LOT-0001Services
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 45 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne2417-01
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Maintenance des équipements et du matériel « froids »
LOT-0002Services
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne2417-02
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Maintenance des chambres froides positives et négatives
LOT-0003Services
Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum quadriennal : 79 999 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée ferme de quatre (4) ans.
Identifiant interne2417-03
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Maintenance des extractions et des gaines verticales
LOT-0004Services
Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne2417-04
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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