Travaux de marquage au sol

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux de marquages au sol permanents et temporaires sur les voiries communales et intercommunales. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer, - La ville de Lamballe-Armor. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2027. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Pour Lamballe Terre & Mer : Seuil maximum : 25 000,00 euros HT - Pour la ville de Lamballe-Armor : Seuil maximum : 90 000,00 euros HT Les montants pour chaque membre du groupement de commandes seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.