Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
Appel d'offres
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
2024-05-12
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54862
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50000000 - Services de réparation et d'entretien, 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Dates importantes
- Date de clôture : 07/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DAE_2023_AC2_MAINT_CVCDPlb_idf
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Les services exclus du marché sont les services de la préfecture de police, les services du ministère des armées, les sites gérés en maintenance multi-technique.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.3, 4.6.1, 6.1.6 du CCTP.
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre.
L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Dans tous les cas, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots.
Lots
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
LOT-0001Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 1
Montant8.30 M€, 33.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
LOT-0002Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 2
Montant14.78 M€, 59.13 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
LOT-0003Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départemenst 93 et 95 hors sites de gendarmerie.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 3
Montant15.38 M€, 61.52 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
LOT-0004Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 4
Montant13.53 M€, 54.13 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
LOT-0005Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 5
Montant5.22 M€, 20.88 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
LOT-0006Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Identifiant interneLOT 6
Montant6.51 M€, 26.04 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
LOT-0007Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 7
Montant8.22 M€, 32.86 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
LOT-0008Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés ns les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Identifiant interneLOT 8
Montant9.26 M€, 37.03 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
LOT-0009Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 9
Montant10.37 M€, 41.46 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 9 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
LOT-0010Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans dans le département 77 hors sites gendarmerie
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 10
Montant5.75 M€, 22.98 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 10 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
LOT-0011Services
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77.
L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interneLOT 11
Montant7.08 M€, 28.30 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 11 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Acheteurs
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
SIRET: 13002220500012
Adresse59, boulevard Vincent Auriol, 75013, Paris
Documents
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