Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance

La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-3, R2124-1, R2124-3 et de R2161-12 et suivant du Code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature. La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.