Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.