Marché d'étude de faisabilité d'une central d'achat départementale de produits locaux, ouverte aux établissement scolaire ainsi qu'aux établissement de restauration collectives publics en tout genre
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2024-05-09
ServicesEtude
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet.
La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54745
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79314000 - Étude de faisabilité
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Meurthe et Moselle, 54000 Nancy
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : A24320003
Informations complémentaires de l'avis
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Lots
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme.
LOT-0000Services
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet.
La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché
Identifiant interneS-PF-1465161
Localisation
Département de Meurthe et Moselle, 54000 Nancy
Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET: 22540001900785
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy
Site Webwww.meurthe-et-moselle.fr
Documents
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