Marché d'étude de faisabilité d'une central d'achat départementale de produits locaux, ouverte aux établissement scolaire ainsi qu'aux établissement de restauration collectives publics en tout genre

Appel d'offres

Conseil départemental Meurthe et Moselle

2024-05-09

ServicesEtude
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/06/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de Meurthe et Moselle, 54000 Nancy
  • Identifiant interne : A24320003

Informations complémentaires de l'avis

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Lots

Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme.

LOT-0000
Services
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché
Identifiant interneS-PF-1465161
Localisation
Département de Meurthe et Moselle, 54000 Nancy

Acheteurs

Conseil départemental Meurthe et Moselle

SIRET: 22540001900785

Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy

Documents

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