Marché d'étude de faisabilité d'une central d'achat départementale de produits locaux, ouverte aux établissement scolaire ainsi qu'aux établissement de restauration collectives publics en tout genre

Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché