Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)