Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux

FORME ET MONTANT ACCORD CADRE : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 0 euro HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : (moyenne consommation annuelle) 35 000 euros HT/an Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, le présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables techniquement. Tranches : sans objet AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance. Forme du prix prix unitaires Prix révisable. Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.