Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui.

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de conclusion (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de Consultation.