Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 1 600 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification. Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché.

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 800 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification. Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché.