Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray

Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum est fixé à 154 250 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.