Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches-Thumesnil

Ce marché entre dans le cadre de la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 6 lots. Les lots ne comportent pas de minimum mais comportent un maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est fixée au 1er septembre 2024.