RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D'UNE SEMOP

La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (SemOp) à laquelle sera confiée un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la reconstruction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Marché est conclu pour une durée de 126 mois, qui court à compter de sa notification au titulaire. Cette durée a été fixée compte tenu des délais nécessaires à la réalisation des objectifs de performance à atteindre, notamment en exploitation du futur centre en configuration finale à l'issue de la réception globale des travaux. A titre indicatif, la durée de 126 mois a été déterminée en considérant les points suivants : - Une date de notification prévisionnelle du marché en novembre 2025 ; - Une date prévisionnelle de démarrage des prestations de travaux prévue le 1er janvier 2026 ; - Le démarrage des prestations d'exploitation prévu le 1er mars 2026 à 00h00 pour une durée de 118 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2035 ; - Une période de garantie d'exploitation de 4 mois qui court à compter de la date de fin des prestations d'exploitation.