RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D'UNE SEMOP

Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3 4°, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par : -La complexité du montage juridique et financier du projet : l'attribution du marché à une SemOp eu égard aux enjeux de partage des responsabilités et de portage des risques ; -Le fait que le marché global de performance porte sur un projet de grande ampleur avec, notamment, l'impératif d'assurer la continuité d'exploitation du site existant pendant l'exécution des travaux. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché) dont les stipulations seront précisées dans le DCE phase offre initiale. Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné suivant les stipulations définies au CCAP et conformément à la législation sociale. Les prestations principales du marché décrites ci-après sont insusceptibles de pouvoir être sous-traitées ou confiées à un tiers par la SemOp, justifiées par l'objet même du marché et conformément à l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique. Ces prestations sont les prestations d'exploitation suivantes : - Réception / transfert des Ordures Ménagères Résiduelles ; - Réception / transfert des Déchets Alimentaires ; - Réception / tri / conditionnement des Collectes Sélectives Multimatériaux ; - Maintenance de niveau 1 et 2 (à l'exception du futur port) Le cas échéant, les sous-contractants pressentis de la future SemOp devront avoir été présentés dans le cadre du dossier de candidature, en qualité de membre du groupement candidat, de sous-traitant, ou d'opérateur tiers, et satisfaire aux stipulations du présent règlement de la consultation. L e calendrier prévisionnel de l'opération figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Une visite facultative du site objet du marché est prévue dans le cadre de cette procédure. Ses modalités sont celles prévues à l'article 2.4 du règlement de la consultation.