TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ TAILLE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE
Avis d'attribution
Ville de Draguignan (83)
2024-05-07
ServicesEspaces verts
société SERPE sise Zone Agricole la Cigalière - 84250 Le Thor
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum: 5 000,00EUR HT.
Montant maximum: 50 000EUR HT.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées.
date d'attribution du marché: 7 mai 2024
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-54104
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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