Diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire.

Le présent accord-cadre a pour objet la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les quantités minimale et maximale cumulées de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimale : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximale : 10 numéros par période de 12 mois L'accord-cadre a une durée ferme de 12 mois et est reconductible de façon tacite 3 fois 12 mois, dans la limite totale de 48 mois.