CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

Appel d'offres

Mairie de Clermont l'Hérault

2024-05-08

ServicesGros oeuvre
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 juillet 2024 à 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
La Salamane, 34800 Clermont-L'Herault
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : AL 2024 02

Lots

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

LOT-0000
Services
La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Identifiant interneS-PF-1455587
Durée prévue34 ans
Date de début2024-11-28
Localisation
La Salamane, 34800 Clermont-L'Herault

Acheteurs

Mairie de Clermont l'Hérault

SIRET: 21340079900010

AdresseHôtel de Ville, 34800, Clermont L'Herault

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