Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-05-08
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54013
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 2024S016
Informations complémentaires de l'avis
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lots
Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain
LOT-0001Services
Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 2 000 tonnes / 10 000 tonnes.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-01
Traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain
LOT-0002Services
Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 200 tonnes / 2 000 tonnes.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET: 22530001100015
Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval
Site Webwww.lamayenne.fr
Documents
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