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Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Mayenne

2024-05-08

Une attribution a été publiée.

La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 2024S016
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain

LOT-0001
Services

Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 2 000 tonnes / 10 000 tonnes. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-01

Traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain

LOT-0002
Services

Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 200 tonnes / 2 000 tonnes. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Conseil Départemental de la Mayenne

SIRET: 22530001100015

Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval

Documents

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