Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Appel d'offres
2024-05-08
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-54013
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90500000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 53
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-82049 (2024-07-13)
- Identifiant interne : 2024S016
Lots
Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain
LOT-0001Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 2 000 tonnes / 10 000 tonnes. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain
LOT-0002Les quantités minimum et maximum pour la période initiale sont fixées comme suit : 200 tonnes / 2 000 tonnes. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0002SIRET: 22530001100015
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0003Identifiant: 1673735