FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES

FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 110 000,00 euro(s) HT par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.