Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or
Appel d'offres
2024-05-08
La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 10/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 30, 31, 34, 66
- Identifiant interne : M2024-011 VOI
Lots
Entretien des espaces verts
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles sur d'autres sites situés sur le territoire de la Collectivité (camping « Les Saladelles » à Carnon, camping « Les cigales » à La Grande-Motte…) et tous autres bâtiments appartenant à la Collectivité (déchetterie, crèches, centres de loisirs…). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Les prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or sont définies au CCTP
Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau
LOT-0002L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise. Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché : - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; - La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales. C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour : - La réalisation d'interventions ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau
Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales
LOT-0003L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise. Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché : - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; - La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales. C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour : - L'entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention d'eaux pluviales
Acheteurs
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
ORG-0002SIRET: 24340047000221
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
ORG-0003Identifiant: 30248