Prestations de traiteurs - Plateaux repas et formules sandwichs

Avis d'attribution

ENSICAEN

2024-05-06

Lot 1 : Plateaux-repas et formules sandwichs Marché attribué à DURAND TRAITEUR - SAS DUCHEMIN - 62 rue Eugène Boudin - 14000 CAEN, pour un montant annuel maximum de 15 000euro(s) HT par an. Lot 2 : Plateaux-repas et formules sandwichs (lot réservé) Marché attribué à ESAT APAEI DE CAEN - 100 rue du Clos St Joseph - 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE, pour un montant annuel maximum de 30 000euro(s) HT par an. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)

Acheteurs

ENSICAEN

ORG-0001

SIRET: 19141720300012

Adresse14050, Caen

Documents

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