Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'extension des réseaux de collecte des eaux usées dans diverses communes de la Communauté urbaine d'Arras

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant maximum total s'élève à 11 602 500,00 euro(s) Ht soit 13 923 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève annuel s'élève à 10 455 000, 00 euro(s) Ht soit 12 546 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 2 500 000, 00 euro(s) Ht soit 3 000 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 250 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 2 750 000, 00 euro(s) Ht soit 3 300 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 475 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 3 025 000, 00 euro(s) Ht soit 3 630 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 730 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 3 327 500, 00 euro(s) Ht soit 3 993 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 3 000 000, 00 euro(s) Ht) Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les prix sont révisables semestriellement