Fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches et autres produits de boulangerie pour la Ville
Avis d'attribution
Commune De Six-Fours-Les-Plages
2024-05-06
FournituresDenrées alimentaires
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 29/04/24
Marché n° : 24066
Royal, 65 Rue Republique, 83140 Six-Fours-Les-Plages
Montant Ht : 180 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification (29/04/2024) jusqu'au 31/12/2024 , reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction, avec les montants limites pour chacune des années 2024, 2025 et 2026 :
Mini : 3 000 euro(s) Ht
Maxi : 60 000 euro(s) Ht
Montant annuel de l'offre retenue : 18 382,10 euro(s) Ht
Date de signature du marché :27/04/2024
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Référence de la publicité au Boamp : Avis N°24-21179 envoyé le 20/02/2024
Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-53634
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
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