Fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches et autres produits de boulangerie pour la Ville

Avis d'attribution

Commune De Six-Fours-Les-Plages

2024-05-06

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 29/04/24 Marché n° : 24066 Royal, 65 Rue Republique, 83140 Six-Fours-Les-Plages Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification (29/04/2024)  jusqu'au 31/12/2024 , reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction, avec les montants limites pour chacune des années 2024, 2025 et 2026 : Mini : 3 000 euro(s) Ht Maxi : 60 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue : 18 382,10 euro(s) Ht Date de signature du marché :27/04/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au Boamp : Avis N°24-21179 envoyé le 20/02/2024 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

Commune De Six-Fours-Les-Plages

ORG-0001

SIRET: 21830129900010

Adresse83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents

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