Accords-cadres de mission d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés - Missions témoins et complémentaires.

Nature des missions : Missions dites « témoin » de maîtrise d'oeuvre au sens du code de la commande publique et missions complémentaires. Nature des travaux concernés par les missions : Marché travaux n°24-092 -> Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 300 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eau potable et 3km en eaux usées. Jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Marché travaux n°24-093 -> Interventions d'investissements sur des canalisations structurantes d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 350 à 1 200mm. Les linéaires construits et/ou budgétisés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 2km en eau potable et 1,5km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Marché travaux n°24-095 -> Interventions de réhabilitation sans tranchée sur des canalisations d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 160 à 1 000mm. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux répartis sur l'ensemble du territoire Gessien. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel : 600 000 euros HT

Nature des missions : Missions dites « témoin » de maîtrise d'oeuvre au sens du code de la commande publique et missions complémentaires. Nature des travaux concernés par les missions : Marché travaux n°24-094 -> Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 1 200 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 6km en eau potable et 2,5km en eaux usées. Jusqu'à 5 (cinq) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Marché travaux n°24-095 -> Interventions de réhabilitation sans tranchée sur des canalisations d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 160 à 1 000mm. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux répartis sur l'ensemble du territoire Gessien. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel : 600 000 euros HT