Prestations de services d'entretien de hottes pour les antennes de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Le marché est passé selon une procédure formalisée?: l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché comprend?: Une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes ; Une partie à prix unitaires (sur bons de commande) pour des prestations ponctuelles. Les prestations ponctuelles prendront la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an.