PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Appel d'offres

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

2024-05-07

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.
Renouvellement des contrats d'assurance : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/06/2024 07:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Variante (options) imposées pour le lot 04. Toute autre variante est interdite. éléments supplémentaires de candidature : -En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. -Les candidats peuvent utiliser le Dume dans les conditions fixées au Rc. Ils pourront toujours utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : *La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances *Délégation de Pouvoir de signature. Les éléments indiqués concernant l'ouverture des offres sont indicatifs

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
Dommages aux biens Variante interdite

Responsabilité civile

LOT-0002
Services
Responsabilité civile Variante interdite

Flotte automobile

LOT-0003
Services
Flotte automobile Variante interdite

Risques statutaires

LOT-0004
Services
Informations complémentaires de l'avis
Variante imposée constituant une prestation supplémentaire (option) s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue. Dans ce cas de figure, la variante doit respecter l'ensemble des caractéristiques de la solution de base en répondant à l'ensemble des demandes formulées en complément de la solution de base, ce complément venant s'ajouter à la solution de base (ou alternative). Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement faire le choix de ne retenir aucune de ces prestations supplémentaires. Les variantes imposées sont les suivantes. En l'absence de présentation d'une offre pour ces variantes, l'offre sera considérée comme irrégulières et ne sera pas analysée : Lot 4 risques statutaires : *Prestation supplémentaire n°1 : Conges Pour Maladie Ordinaire sans franchise *Prestation supplémentaire n°2 : Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 15 jours *Prestation supplémentaire n°3 : Ircantec (Accidents De Service Et Maladies Professionnelles sans franchise+Conges Grave Maladie sans franchise+Maternite sans franchise) Toute autre variante est interdite

Cyber risques

LOT-0005
Services
Cyber risques Variante interdite

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

SIRET: 20004921100010

AdresseHotel De Ville - Route De Ria, 66500, Prades

Documents

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