PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
2024-05-07
Une attribution a été publiée.
Renouvellement des contrats d'assurance : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-53407
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 14/06/2024 07:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Informations complémentaires de l'avis
Variante (options) imposées pour le lot 04. Toute autre variante est interdite.
éléments supplémentaires de candidature :
-En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire.
-Les candidats peuvent utiliser le Dume dans les conditions fixées au Rc. Ils pourront toujours utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
*La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances
*Délégation de Pouvoir de signature.
Les éléments indiqués concernant l'ouverture des offres sont indicatifs
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Dommages aux biens
Variante interdite
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Responsabilité civile
Variante interdite
Flotte automobile
LOT-0003Services
Flotte automobile
Variante interdite
Risques statutaires
LOT-0004Services
Informations complémentaires de l'avis
Variante imposée constituant une prestation supplémentaire (option) s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue. Dans ce cas de figure, la variante doit respecter l'ensemble des caractéristiques de la solution de base en répondant à l'ensemble des demandes formulées en complément de la solution de base, ce complément venant s'ajouter à la solution de base (ou alternative). Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement faire le choix de ne retenir aucune de ces prestations supplémentaires.
Les variantes imposées sont les suivantes. En l'absence de présentation d'une offre pour ces variantes, l'offre sera considérée comme irrégulières et ne sera pas analysée :
Lot 4 risques statutaires :
*Prestation supplémentaire n°1 : Conges Pour Maladie Ordinaire sans franchise
*Prestation supplémentaire n°2 : Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 15 jours
*Prestation supplémentaire n°3 : Ircantec (Accidents De Service Et Maladies Professionnelles sans franchise+Conges Grave Maladie sans franchise+Maternite sans franchise)
Toute autre variante est interdite
Cyber risques
LOT-0005Services
Cyber risques
Variante interdite
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
SIRET: 20004921100010
AdresseHotel De Ville - Route De Ria, 66500, Prades
Site Webwww.ccconflent.fr
Documents
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