Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation et d'évaluations socio-économiques des opérations "TRANSITION SSH" et "REHABILITATION DU BÂTIMENT IBEAS"

CONTENU DE LA MISSION ET LIVRABLES Cf. article 1.3 du RC, articles 1.3 et 5.7 du CCAP, ainsi que le CCTP et ses annexes. TRANCHES Le présent marché comportera une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) (Cf. article 1.4.1 du CCAP) : Tranche ferme (TF) : -Réalisation des missions 1 et 5 -Réalisation des missions 2-3-4 (Cf. article 4 du CCTP) •Tranches optionnelles (TO) : Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « TRANSITION SSH » (Cf. article 5 du CCTP) Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS » (Cf. article 6 du CCTP) Chaque tranche optionnelle sera affermie par ordre de service d'affermissement. Par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG PI 2021, chacune des missions de chaque tranche optionnelle démarrera par ordre de service. L'affermissement de la TO2 n'est pas liée à celui de la TO1 et inversement. La tranche optionnelle n°1 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. La tranche optionnelle n°2 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. En l'absence d'affermissement de la (des) tranche(s) optionnelle(s) dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour ladite tranche. En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente. Pour plus d'informations, voir article 1.4.1 du CCAP. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. VARIANTES Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue. DUREE ET DELAIS D'EXECUTION La durée contractuelle (c'est-à-dire de validité) du présent marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 90ème jour qui suivra la date de validation du dernier livrable du marché par le maître d'ouvrage. Le délai global d'exécution du présent marché est de 595 jours (voir document « Planning prévisionnel » joint au dossier de consultation du présent marché). Il prend en compte le délai global d'exécution de la tranche ferme et de chacune des tranches optionnelles visées à l'article 1.4 du présent CCAP et ne sera pas prolongé si l'une et/ou l'autre des tranches optionnelles est(sont) affermie(s). Pour plus d'informations concernant les délais d'exécution propres à chaque tranche et à chaque mission, voir article 1.5.2 du CCAP. VISITE DE SITE La visite sur site n'est pas obligatoire. Si toutefois les candidats souhaitent effectuer une visite, ils devront prendre contact avec la personne identifiée à l'article 2.3 du RC. La date maximale à laquelle les candidats pourront effectuer la visite est le 31/05/2024. Pour plus d'informations, voir article 2.3 du RC. PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES ET DES CANDIDATURES Cf. article 4 du RC GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES Un groupement d'entreprises permet à une entreprise, qui n'a pas la capacité de répondre seule à un marché, de s'associer/se grouper avec d'autres entreprises pour réunir toutes les capacités demandées pour répondre au marché en cotraitance. Le groupement a lieu au stade des candidatures. Le groupement d'entreprises est différent de la sous-traitance. La composition des groupements peut être modifiée selon l'article R. 2142-26 du code de la commande publique (restructuration de société). En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Clauses d'exclusivités En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements même en qualité de co-traitant. Par ailleurs, tout candidat sera autorisé à se présenter dans plusieurs groupements en qualité de co-traitant dans la limite de deux groupements maximums. Le candidat se présentant en groupement conjoint avec paiement à chacun des cotraitants devra joindre les RIB de chacun des cotraitants et un tableau de répartition des paiements. Le mandataire est seul habilité à présenter la demande de paiement, et à formuler ou transmettre les réclamations des membres du groupement. Respect de la concurrence Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux prestations directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration et au déroulement de la consultation, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.