Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)

Avis d'attribution

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

2024-05-05

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : EP2412

Lots

Les prestations s'exécutent sur le territoire de Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil).

LOT-0001
Services
Les prestations s'exécutent sur le territoire de Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil). Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 : 1 000 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 700 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 : 700 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 700 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur « Achatpublic.com ». Il démarre au 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Identifiant interneEP2412
Date de début2024-07-01
Date de fin2028-12-31
Montant (estimation acheteur)3.10 M€
Informations complémentaires de l'avis
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articlesL.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SUEZ RV ILE DE FRANCE

Acheteurs

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

ORG-0001

SIRET: 20005799000034

Adresse1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers

Fournisseurs

SUEZ RV ILE DE FRANCE

ORG-0003

SIRET: 66201448900840

AdresseTOUR CB 21, 16 Place de l'Iris, 92040, Paris la Défense
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesOrdures ménagères (prestations)Total 10.44 M€ (maximum)8 lots

smtd 65

Clôture: 1 oct. 2026, 11:00

ServicesOrdures ménagères (prestations)