Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)

Les prestations s'exécutent sur le territoire de Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil). Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 : 1 000 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 700 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 : 700 000,00 euros hors taxes. 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 700 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur « Achatpublic.com ». Il démarre au 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.