Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027

Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Denis). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Montant maximum du lot 1 sur la durée du marché : 500 000,00 euros HT.

Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Marie et Sainte Suzanne). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Le montant maximum du lot 2 sur la durée du marché est de 300 000,00 euros HT.