Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus

>_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d'aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire