Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Appel d'offres
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
2024-05-05
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-53305
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 70110000 - Services de promotion immobilière
Dates importantes
- Date de clôture : 17/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
Lots
Procédure avec négociation pour la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château
LOT-0001Services
Identifiant interne2024-CPI Canac
Acheteurs
Documents
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