Fourniture et livraison de matériel pour les activités créatives et petites fournitures de bureau pour les services de l'enfance et petite enfance

Fourniture et livraison de matériel pour les activités créatives et petites fournitures de bureau pour les services de l'enfance et petite enfance.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents notamment pour les commandes supérieures à 1000 euros HT. Date prévisionnelle de notification : juillet 2024