Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111.38 et suivants du code de la construction et de l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.