Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, nécessaire aux besoins de APHP

Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 euro HT sur la durée totale du marché (24mois) . Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de la date de notification du marché reconductible une fois expressément . Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant de sa date de fin de chaque période . Concernant la volumétrie , elle est indiquée dans les pièces de la consultation (RC et CCTP ) Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/05/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du CCAG FCS est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.