prestations de covering publicitaires sur les rames de tramway

Procédure : Procédure avec Négociation Forme : Accord-cadre à bons de commande Sans montant mini et un montant maximum annuel de 600 000€HT Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Mme L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : Prix révisables