PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre composite : - à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (les nettoyages systématiques) s’appliquant conformément à la DPGF. et - à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Maximum annuel pour les prestations à bons de commande : 50 000 € HT