Déconstruction des bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Courbevoie

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1 1° R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans