Etudes d'urbanisme pour des sites en mutation

L'accord-cadre mixte multi attributaires est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et est renouvelable tacitement 3 fois un an selon les mêmes modalités. Nombre d'attributaires maximal envisagé : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement d'appel public à candidature mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme acheteur. La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est le 14 juin 2024 à 16h00. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis. Le délai minimal de validité des candidatures est également le délai maximal. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. Les variantes ne sont pas autorisées. Le type et la forme de groupement sont précisés dans le RAPC. La situation propre des opérateurs économiques est précisée dans le RAPC. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.