MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU NPNRU VIEUX-BARBUSSE A LA COURNEUVE

Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et qui seront soumises au régime juridique général des marchés publics ordinaires. D'autre part, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Par conséquent, ces prestations seront soumises au régime juridique des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimum et maximum sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : Montant minimum € HT : 10 000 € Montan maximum € HT: 100 000 € Le marché est conclu pour une durée estimative de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à compter de l'expiration de la dernière garantie. La durée d'exécution de ce marché composite, se définit comme suit :  Etudes : 1 an (par tranche) soit un total de deux ans.  Travaux : 4 ans  Garantie de reprise des végétaux : 2 ans