RD45 - Reconstruction du mur d'Hervaud

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Cette consultation est ouverte aux variantes conformément au code de la commande public. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant la variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées comme suit : La solution de base comprend la reconstruction d'un mur en béton armé préfabriqué. La solution variante comprend la reconstruction du mur par éléments en béton préfabriqué. Toute autre solution technique proposée sera rejetée.