Etude de gouvernance dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement
Appel d'offres
Com Com Xaintrie Val'Dordogne
2024-05-03
Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-53032
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 31/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an 2 mois
Localisation :
Xaintrie Val Dordogne
- Départements de publication : Corrèze (19)
Acheteurs
Documents
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