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Etude de gouvernance dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement

Appel d'offres

2024-05-03

Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-53032
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 75200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 2 mois
Localisation :
Xaintrie Val Dordogne
  • Départements de publication : Corrèze (19)

Acheteurs

Com Com Xaintrie Val'Dordogne

ORG-0001

SIRET: 20006675100013

Adresse19400, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Documents

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