PARTENARIAT D'INNOVATION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE DELIVRANCE EN PILOTAGE A DISTANCE, TYPE ENCEINTES CONNECTEES, PERMETTANT LE STOCKAGE, L'IDENTIFICATION ET LA DELIVRANCE SECURISEE DE PRODUITS SANGUINS LABILES, MAINTENANCE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Lieux d'exécution : Les prestations prévues dans le cadre du marché seront exécutées en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Estimation du marché public: Le marché public est estimé à 1 590 000 euros HT décomposé comme suit : - 150 000 euros HT pour la phase R&D tous partenariats confondus. - 1 440 000 euros HT pour la phase acquisition, maintenance et prestations associées relative aux équipements. Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit : - Une phase de recherche et développement La finalité de cette phase de R&D est d'aboutir, via une série de tests réalisés sur 3 sites EFS « sites testeurs » et à partir d'un modèle d'équipement mis à disposition par le partenaire, à une solution répondant aux besoins techniques, informatiques, organisationnels, d'opérations de délivrance à distance de produits sanguins labiles (PSL) en condition réelle et respectant les attentes en matière de sécurité transfusionnelle, de robustesse, de fiabilité et d'ergonomie. Cette phase est constituée de plusieurs étapes successives de montée en puissance correspondant à la qualification opérationnelle de l'équipement. - Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT. Les titulaires sont engagés à hauteur de la valeur maximale. Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires (sous réserve qu'il y ait à minima 3 offres) et s'exécutera selon des modalités qui seront fixées en phase offre dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités d'analyse des candidatures : Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation. Modalités relatives aux suites de la procédure avec négociation: Conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique sur la plateforme PLACE.