Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque