Assurance des logements du SIAAP

Les prestations donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté à prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter du 28 juillet 2024. Ce dernier n'est pas reconductible. La partie unitaire (règlement des franchises) sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du contrat de 2 ans. La partie à prix forfaitaires correspond à la prime d'assurance.