Le présent marché concerne la mise en place, la gestion, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition d'une base de données de données de consommation et de facturation des données d?électricité des adhérents du groupement de commandes.

En application de l'article L.2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti car les missions sont interdépendantes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. Le marché appelle à être exécuté par un seul titulaire qui sera responsable de l'ensemble de la chaîne de gestion. L'objectif est de faciliter la gestion du projet.