Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2024-05-04
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux.
La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville.
La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert.
Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement :
- Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ;
- D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ;
- De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité (établissements scolaires, groupes sportifs) ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ;
- De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ;
- De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ;
- De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-52602
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DSP240100
Lots
Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
LOT-0001Services
Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ".
Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ".
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Identifiant interneDSP240100
Montant42 M€
Informations complémentaires de l'avis
DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure.
Ainsi la concession de service public est composée de deux phases :
- Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2025
- Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
VISITE OBLIGATOIRE : Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante Voir l’e-mail du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers.
La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr).
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien.
Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 6 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/
Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.
Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de
la consultation.
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webputeaux.fr
Documents
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