Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
Appel d'offres
2024-05-04
ServicesAssurance
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-52529
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512200
Dates importantes
- Date de cloture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 77
- Identifiant interne : 2024-DAP028
Lots
Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
LOT-0001Services
souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.
Identifiant interne2024-DAP028
Classification CPV66512200
Acheteurs
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
ORG-0001SIRET: 22770001000019
AdresseHôtel du Département CS 50377, 77010, Melun cedex