Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
Appel d'offres
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
2024-05-04
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-52529
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 2024-DAP028
Lots
souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement.
LOT-0001Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.
Acheteurs
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
SIRET: 22770001000019
Documents
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