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Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance

Appel d'offres

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

2024-05-04

ServicesAssurance
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-DAP028

Lots

souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement.

LOT-0001
Services
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.
Identifiant interne2024-DAP028
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché couvre la durée de la convention de participation, conclue pour une durée initiale ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Les contrats collectifs permettant l'exécution du présent marché sont conclus pour une période initiale analogue de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. Tacitement reconductible 3 fois dans les conditions reportées dans le CCP.

Acheteurs

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

SIRET: 22770001000019

AdresseHôtel du Département CS 50377, 77010, Melun cedex

Documents

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