Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance

Appel d'offres

2024-05-04

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-52529
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66512200

Dates importantes

Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Seine-et-Marne (77)

Identifiant interne : 2024-DAP028

Lots

Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance

LOT-0001

Services

souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.

Identifiant interne2024-DAP028

Classification CPV66512200

Acheteurs

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

ORG-0001

SIRET: 22770001000019

AdresseHôtel du Département CS 50377, 77010, Melun cedex

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