Programme DAR - Démarche globale de l'Auscultation à la Réhabilitation des ouvrages d'assainissement dite « D.A.R » pour la gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement
Appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
2024-01-18
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (PI) alloti multiattributaire avec un mini et un maxi conclu selon la procédure d'appel d'offre ouverte pour une durée de 4 ans à partir de sa notification.
Dans le détail, le programme D.A.R est décomposé en deux sujets, ci-après définis :
DAR 1 - DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : .
DAR 2 - CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX
Les prestations de DAR 1 et DAR 2 sont decrites dans leur CCTP respectifs
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-5250
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 19/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2023930089
Lots
n°1 DAR 1 DIAGNOSTICS ET MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
LOT-0001Services
le lot DAR 1 est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
n°2 DAR 2 CONTROLES ET SUIVI DES TRAVAUX DES CHANTIERS DE REHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX PENDANT TRAVAUX
LOT-0002Services
le lot DAR 2 est attribué aux deux premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement. Le marché prend effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Acheteurs
Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET: 22930008201453
AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny
Site Webseinesaintdenis.fr
Documents
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