Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euro(s) HT
Avis d'attribution
2024-05-04
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 100 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
Lots
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 100 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
Acheteurs
Département de la Sarthe
ORG-0002SIRET: 22720002900014
Département de la Sarthe
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
ORG-0006Identifiant: 0
Documents
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