Inspections des ouvrages d'art du Département de la Sarthe

Les prestations concernent la réalisation de Visites d'Inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe n°1 du CCTP). *** Les prestations font l'objet de 6 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). *** Le titulaire du marché établira un plan de prévention des risques en collaboration avec le responsable et les chargés d'étude du bureau ouvrages d'art. *** Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de prestations similaires à celles prévues à l'accord-cadre initial. *** Clause de réexamen prévue, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du CCP (CCAP - article 1-7)